Décret relatif aux mandats municipaux.

Décret relatif aux mandats municipaux.

Toute personne mandatée par la Mairie de Sion ou son avoyer doit, sur simple demande écrite de l'avoyer, rendre le mandat à la mairie en y mettant fin. Tout contrevenant s'expose a des poursuites judiciaires pour escroquerie et encourt une amende équivalente à la valeur totale du contenu du mandat au prix du marché, supplémentée de 50 écus. Une peine de prison pourra être requise.

Explications et observations :

Pour savoir ce qu'est un mandat, allez voir l'ouvrage approprié à la bibliothèque.
Le but de ce décret ? Tout simplement éviter les mandats qui se baladent !

[Rédigé par Ursaff]