Annexe II de la consitution: le statut des ambassadeurs

Loy sur le statut des ambassadeurs

Du statut des ambassadeurs

Les ambassadeurs ou diplomates, tels qu'ils soient, en qualité de représentants, ne subiront aucun traitement de faveur supplémentaire à ceux que possèdent les helvètes dans la ville de Sion. Ils seront soumis à la justice du tribunal cantonal. Une salle peut leur être accordée en mairie pour traiter d’affaires privées. Ces lieux seront accessibles par tous citoyens sédunois.


Du rôle de l'ambassadeur sédunois

Cet ambassadeur est le représentant officiel de la ville de Sion. Il se doit toujours d'adopter une aptitude saine et constructive quelle que ce soit la situation. Cette personne agit pour la mairie et ne devra jamais agir par intérêt personnel lors de ses missions: l'intérêt de la mairie avant tout.

Des droits et des devoirs de l'ambassadeur sédunois

L'ambassadeur, en sa qualité de représentants peut obtenir un mandat confié par le maire pour protéger ses biens à travers le monde. De part cet acte, il pourra se voir exécuter des missions pour la mairie. Il s'engage à exécuter chaque mission confié par le conseil municipal. Si sa mission ne peut être mené à bien par un facteur indépendant de sa volonté, comme l'indisposition d'un canton à son égard, il doit en avertir le conseil municipal tiendra compte de la situation et avisera de ce qu'il convient de faire. L’ambassadeur n’en sera aucunement remis en cause.


Du choix des ambassadeurs sédunois.

Qui le veut ne peut accéder à cette fonction. L'ambassadeur est, de par ses devoirs, un citoyen sédunois d'expérience. Il doit avoir été maire, maire adjoint, diplomate militaire pendant trois mois ou membre du conseil Helvète. Une personne qui a été condamné de trahison et haute-trahison ne peut être ambassadeur.
La ville de Sion peut nommer autant d'ambassadeurs sédunois qu'elles le désirent. Ces derniers sont nommés par le conseil municipal à la majorité. Étant de nature civile, l'ambassadeur ne peut appartenir à un groupe militaire. De par sa position de neutralité, il ne peut appartenir à des institutions non reconnu par la confédération ou défendant des valeurs autres que celles diffusés par la ville de Sion et l'Helvétie.

Le rôle du conseil municipal

Désireux d'instaurer un régime de paix et de sérénité, le conseil municipal peut confier des missions à l'ambassadeur de la ville. Ces missions tournent autour de la diplomatie avec une part commercial. Le conseil municipal possède donc la possibilité envoyer son ambassadeur dans les villes qui représente un intérêt diplomatique.[Ainsi que sur les forums de ses lieux]
Ces missions devront être votées à la simple majorité.


Du rôle de la justice

Un ambassadeur qui agit à l'encontre de sa fonction, qui ne se soumet pas aux ordres du conseil, ou qui agit par intérêt personnel, sera jugé pour trahison devant le tribunal cantonal de Sion. L'échec en lui-même d'une mission diplomatique ne peut être jugé.
L'ambassadeur est aussi soumis aux loys concernant sa fonction des lieux qu'ils visitent. Par défaut, il dépend de la justice cantonale de Sion.
Les corps judiciaire des cantons concernés peuvent se concertés pour débattre ensemble de la procédure à suivre.


De la modification de cette loy

Cette loy est soumise à l'approbation par voie extraordinaire. Elle entre en vigueur dès son approbation par le peuple. La modification de cette loy ne se fait que par voie extraordinaire

Texte voté par voie extraordinaire,
Approuvé par le peuple, le conseil municipal et le peuple à la majorité


Vincelian, maire de Sion