Plainte contre Yunab

Voilà, je souhaiterais déposer plainte contre Yunab pour trouble à l'ordre public et propos mensonger envers ma personne. C'est une demande expresse
Je vous fait un résumé des faits qui pourront vous être utile.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=458753

Des témoins pourront confirmer les faits.

Entendu. Je vérifie le dossier et le transmet au procureur s'il est conforme

[hrp]Me suis permis de faire des screens au cas où les dames éditeraient [/hrp]

Ya plus de procureur car je ne peux pas prendre un procureur normalement.
Toutefois, en tant que maire, je peux passer directement par le juge.

Tout à fait d'accord au sujet du procureur, c'est une prérogative de l'Avoyer que de saisir directement le Juge.
Je me penche sur le dossier et je vous tiens au courant...!

Messire Greffier, en l'occurence je vous remercie de faire cette vérification, car:

Article XIV : Le procureur est désigné par l’Avoyer parmi les membres du Conseil Municipal. Il est seul compétent pour gérer les plaintes, à l’exception des affaires concernant la sécurité intérieure, si celle-ci est gravement menacée, pour lesquelles L’Avoyer peut saisir directement le Tribunal.

Aprés être allé sur le forum ([rp]Les 15 raisons de ne pas voter vince ), je crois que c'est à cela que fait référence le Sieur Vincelian, pour relire les dires des différents intervenants, il ne me semble pas que la sécurité intérieure soit gravement menacée ou alors quelque chose m'a échappé....

J'attends vos conclusions pour décider de la conduite à tenir...

Malheureusement le procureur doit appartenir au conseil municipal pour le moment. Il faudrait m'informer si le greffier peut être procureur à la fois?

Non, c'est l'un ou l'autre !

Non, je n'ai pas renouvelé son contrat. Le procureur doit etre désigné parmi le conseil et chab sera pas dedans.

Messire l'Avoyer et Messire le Greffier.

1/ Article XVI : Le procureur ne peut être démis de ses fonctions que pour faute ou insuffisance dans l’exercice de ses tâches, par décision du Conseil Municipal, à la majorité des 2/3 des votants:
La voix de l’Avoyer comptant double en cas d’égalité.
Une demande dans ce sens peut être déposée par n’importe quel conseiller municipal et donne lieu à un vote du Conseil à la majorité des 2/3 des votants.
Le conseiller qui cumule sa fonction avec celle de Procureur ne peut pas participer au vote.

Cette procédure n'ayant pas été utilisé, officiellement Le Sieur Chabli est toujours procureur auprés du Tribunal de Sion.

2/ Au regard de l'élément nouveau apporté dans le Bureau du greffier concernant un détournement de fonds publics, la sécurité intérieur de Sion étant cette fois compromise, Le Sieur Vincelian a la capacité de rédiger, sans passer par le Procureur, un réquisitoire introductif, qui devra comporter les preuves des accusations portées.

3/ A défaut d'avoir conservé les courriers demandant la restitution du mandat attribué (Une recherche dans les topics avec réponse de l'intéressée devrait peut être y satisfaire...) , il conviendrait de renouveler la demande et pour le moins fournir la preuve qu'il est toujours attribué.

Donc Chabli fait aussi parti du conseil
Ca le motivera peut être pour aider Sion, enfin j'espère^^

Au regard de l'article suivant:

Titre II : Du statut du procureur

Article XIV : Le procureur est désigné par l’Avoyer parmi les membres du Conseil Municipal. Il est seul compétent pour gérer les plaintes, à l’exception des affaires concernant la sécurité intérieure, si celle-ci est gravement menacée, pour lesquelles L’Avoyer peut saisir directement le Tribunal.

On peut effectivement dire, par réciprocité, que le procureur est membre d'office du Conseil Municipal...

PS: Un Affichage plus clair de sa composition me parait opportun...