Plainte contre crevette 33 pour escroquerie

Messire le Procureur, mon accord vous est donné, produisez votre réquisitoire introductif.
Messire le Greffier, mon accord vous est donné pour l'ouverture de la salle d'audience. Procés contre crevette33 il y aura...!

Par ailleurs je souhaite que chaque partie s'exprime sur l'opportunité ou non de l'affichage total du procés ou du simple rapport sommaire de celui ci en Halle de Sion.

N'étant pas certain de mettre bien exprimé, ma demande au sujet de l'affichage du procés, concerne son traitement sur la Halle de Sion, étant entendu que l'intégralité des débats sera visible en Mairie.

Messire Greffier, ne sous estimez pas votre rôle, nous sommes bien d'accord, vous souhaitez (à titre informatif..) en plus de l'affichage intégral en Mairie, le même traitement sur la Halle....?

J'attends avant de prendre ma décision les avis de l'accusation et du justiciable.

Messire Greffier si l'accusation l'est ....! Le justiciable est il au courant de l'ouverture d'un procés à son encontre ? Si ce n'est le cas voulez vous l'en informer et lui demander de se tenir à la disposition du Tribunal, pour le moment venu venir y déposer, ou ses témoins s'il en a (Leurs noms sont à vous communiquer...) Merci également de bien vouloir lui rappeler ses droits et le consulter sur l'affichage du procés en Halle....

Chapitre 3 : La procédure de jugement.

Titre I : Les droits de la Défense.

Définition : Accompagnant judiciaire.
Personne choisie librement, en principe pour ses connaissances en matière de Droit, par la ou les victimes pour la ou les représenter en lieu et place, par le (la) ou les accusés (es) en tant que témoin.


Article XV : Chaque accusé peut faire intervenir deux témoins pour sa défense. Il les désigne librement. L’un de ces témoins peut être un avocat (voir Loi du Barreau en cours de rédaction) ou un accompagnant judiciaire.

Article XVI : L’accusé peut recourir aux services d’un avocat inscrit au Barreau du Canton Sédunois (voir Loi du Barreau en cours de rédaction) ou d’un accompagnant judiciaire, qu’il fera intervenir sous la qualité de témoin.

Article XVII : L’accusé a un droit de réponse à chaque intervention du procureur ou des Autorités de poursuite. Ainsi, il peut répondre au réquisitoire introductif et au réquisitoire définitif. Il prend la parole en dernier.
Il dispose donc de deux possibilités de s’exprimer.
Il dispose de deux jours pour le faire après chaque intervention du procureur, mais le Juge peut accorder, sur demande du ou des mis en cause, un délai supplémentaire d’une durée comprise entre 1 et 5 jours maximum, sans avoir à motiver sa décision dans le cadre de son pouvoir de direction du procès.
Tout détournement de procédure consistant à se citer soi même en qualité de témoin, pour intervenir davantage ou pour pallier sa déficience lors d’une de ses plaidoiries, constitue une infraction pour trouble dans le fonctionnement de la Justice, passible d’une amende que le Juge peut prononcer immédiatement sans nouvelle instance.

Je pense, pour une bonne clarté de l'audience, qu'il serait judicieux d'indiquer, au justiciable, les chemins menant aux textes de Lois d'Organistion Judiciaire de manière à ce qu'il puisse s'imprégner du déroulement du jugement, etc...

En effet, qu'il s'exprime ou non, cela n'empêche pas la tenue du procés, c'est au mis en cause de voir s'il souhaite se défendre ou non, à partir du moment ou il a été dûment informé de l'action entreprise contre Lui...

- L'avis du sédunois est de favoriser la transparence, donc il est pour l'affichage intégral de l'audience sur la Halle.
- L'avis du juge ne compte pas, il se conforme aux textes....Et il demande l'avis de toutes les parties avant de prendre sa décision...

Dois-je attendre la manifestation de l'accusé pour commencer mon réquisitoire votre honneur. Ou puis-je?

Pour ma part, je suis pour un affichage integral en halle. Notre intégrité ne pouvant alors être remise en cause, et le projet de mise en procèsn connues de tous donc non critiquable. Et je n'ai rien à cacher...

Messire Greffier tenez nous au courant dés que c'est fait, merci !

Messire le Procureur, je ne vois aucun inconvénient à la parution de votre réquisitoire introductif en Mairie.
Nous attendrons cependant que le mis en cause ait eu le temps de prendre connaissance du courrier de Sieur le Greffier, l'avisant du procés intenté contre Lui et son avis sur un affichage en Halle.
(Délai 24 heures aprés ouverture du courrier "connexion de l'intéressé")

Passé ce délai:

- Je rendrai ma décision au sujet de l'affichage sur la Halle. Sieur Procureur j'ai pris note de votre souhait, partagé par nous (Les Sédunois Greffier et Juge) d'une totale transparence.

- Convocation du mis en cause. (Il aura aprés lecture de cette convocation (connexion) 48 heures pour se manifester et effectuer sa premiere déposition devant le Tribunal, en réponse au réquisitoire introductif...Ce délai me parait suffisant pour qu'il prenne connaissance des griefs qui lui sont reprochés et s'exprimer à leurs sujets).

- Ce délai écoulé, l'accusation aura de nouveau la parole, pour qu'elle puisse produire un témoin.

- La défense s'exprimera....

Etc.

Durant le procés, chaque partie aura au maximum quatre occasions de s'exprimer et la défense prendra la parole en dernier

POurriez vous me signaler quand je pourrais faire mon requisitoire svp messieuur le juge

ok ca sera poste demain soir